Ce qu’est une intempérie au sens du régime
Le Code du travail définit les intempéries comme les conditions atmosphériques et les inondations qui rendent l’accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard à la santé ou à la sécurité des salariés (article L5424-8). Ce n’est donc pas une question de confort : c’est une appréciation de sécurité et de faisabilité, portée sur un chantier donné.
Qui décide, et comment
La décision d’arrêt appartient à l’employeur ou à son représentant sur le chantier, après consultation des représentants du personnel s’il en existe. Elle est prise chantier par chantier : il est parfaitement possible d’arrêter une équipe en toiture et de laisser travailler une équipe à l’intérieur le même jour.
L’indemnisation
Les taux et plafonds sont fixés par le régime et révisés ; ils doivent être vérifiés auprès de la caisse plutôt que retenus de mémoire, ce qui est aussi la raison pour laquelle aucun chiffre n’est repris ici.
- L’indemnité est versée par l’employeur aux salariés concernés, sur la base d’un pourcentage de leur rémunération horaire (articles L5424-6 et suivants).
- Une heure de carence s’applique par arrêt.
- L’employeur est ensuite remboursé par la caisse de congés intempéries dont il relève, dans les conditions et limites du régime.
- La durée indemnisable est plafonnée sur une même campagne annuelle.
Pourquoi tracer les journées
La demande de remboursement suppose de savoir précisément quelles heures, sur quel chantier et pour quels salariés ont été perdues. Reconstituer cela en fin de trimestre est un travail pénible et approximatif ; le poser le jour même dans le planning, comme une absence avec son motif, prend quelques secondes.
Cela a un second effet, indépendant du remboursement : les heures d’intempérie sortent du temps productif du chantier. Sans cela, le chantier porte des heures que personne n’a travaillées et paraît dériver alors qu’il a simplement été arrêté.
Questions fréquentes
L’arrêt pour intempéries est-il obligatoire ?
Les journées d’intempéries comptent-elles comme du travail effectif ?
Mis à jour le 1er septembre 2026. Information générale rédigée à partir des textes cités ci-dessous : ceci ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez la version en vigueur des articles avant de vous en prévaloir, et rappelez-vous qu’une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir des règles différentes. Sources : Code du travail, articles L5424-6 à L5424-19 (Légifrance), Congés Intempéries BTP — Union des caisses.
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