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Espace Temps 73 · MF CONSEIL

Acquérir, décompter et payer les congés dans le bâtiment

Le décompte des congés se trompe presque toujours au même endroit : la confusion entre jours ouvrables et jours ouvrés.

L’acquisition

Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif chez le même employeur, dans la limite de 30 jours ouvrables par an (article L3141-3). La période de référence est fixée par accord ; à défaut, elle court du 1er juin au 31 mai.

Depuis la loi du 22 avril 2024, les périodes d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle sont assimilées à du travail effectif pour l’acquisition, à raison de 2 jours ouvrables par mois et dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence (article L3141-5-1). C’est un changement récent, et beaucoup de compteurs internes n’en tiennent pas compte.

Ouvrables ou ouvrés : la source d’erreur

Une semaine de congés se décompte six jours ouvrables ou cinq jours ouvrés. Mélanger les deux systèmes au fil de l’année est la façon la plus sûre de se retrouver avec un solde faux en novembre.

La spécificité du BTP : les caisses de congés

Dans le bâtiment et les travaux publics, les entreprises relèvent d’une caisse de congés payés à laquelle elles cotisent, et c’est la caisse qui verse l’indemnité de congés au salarié. Ce mécanisme, propre au secteur en raison de la mobilité des salariés entre employeurs, change qui paie mais ne change pas les règles d’acquisition et de décompte. L’employeur reste tenu de suivre les droits et les prises.

Le rôle du planning

Un planning ne remplace pas le compteur de la caisse. Il sert à autre chose : poser les absences là où elles sont, éviter d’annoncer sur un chantier quelqu’un qui est en congé, et voir sur l’année les semaines où trop de monde est absent en même temps. Les deux informations se recoupent, elles ne se substituent pas.

Questions fréquentes

Un salarié peut-il perdre ses congés non pris ?
Les congés doivent en principe être pris pendant la période de prise, mais l’employeur doit avoir mis le salarié en mesure de les prendre. À défaut, le report ou l’indemnisation peuvent être dus. La question se traite au cas par cas.
Les congés s’acquièrent-ils pendant un arrêt maladie ?
Depuis la loi du 22 avril 2024, oui pour la maladie non professionnelle, à raison de 2 jours ouvrables par mois dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence.

Mis à jour le 1er septembre 2026. Information générale rédigée à partir des textes cités ci-dessous : ceci ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez la version en vigueur des articles avant de vous en prévaloir, et rappelez-vous qu’une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir des règles différentes. Sources : Code du travail, articles L3141-1 et suivants (Légifrance), service-public.fr — congés payés du salarié, Congés Intempéries BTP — Union des caisses.

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