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Espace Temps 73 · MF CONSEIL

Dans quelles limites un planning peut-il tenir

Avant d’organiser une semaine, il faut savoir ce qu’on n’a pas le droit d’organiser. Les limites sont peu nombreuses et se retiennent.

La durée légale : une référence, pas un plafond

La durée légale du travail effectif est de 35 heures par semaine (article L3121-27 du Code du travail). Ce n’est pas un maximum : c’est le seuil au-delà duquel les heures deviennent des heures supplémentaires, avec les majorations et le contingent qui vont avec. Une équipe peut légalement travailler davantage ; elle ne peut pas le faire sans que ces heures soient qualifiées et payées comme telles.

Les maxima à ne pas dépasser

La moyenne sur douze semaines est celle qu’on oublie. Une entreprise peut respecter les deux premières limites chaque semaine et dépasser la troisième sans s’en rendre compte, parce qu’elle suppose de regarder un trimestre et non une semaine.

Les repos, qui contraignent le planning autant que les maxima

Le repos quotidien est celui qui piège en pratique : une journée qui finit tard sur un chantier éloigné et redémarre tôt le lendemain au dépôt peut passer sous les onze heures sans que personne l’ait voulu. C’est visible sur un planning qui porte des horaires réels, et invisible sur un planning qui affecte des journées entières.

Ce que la convention collective change

Le bâtiment et les travaux publics relèvent de conventions collectives distinctes selon la taille de l’entreprise et selon qu’il s’agit d’ouvriers, d’ETAM ou de cadres. Elles peuvent prévoir des dérogations, des contreparties et des régimes d’aménagement propres. Le Code du travail donne le socle ; votre convention et vos accords d’entreprise disent ce qui s’applique réellement chez vous.

Questions fréquentes

Le temps de trajet est-il du temps de travail ?
Le trajet domicile-chantier n’est en principe pas du temps de travail effectif, mais il ouvre droit à une contrepartie s’il dépasse le temps normal de trajet (article L3121-4). Le déplacement entre deux chantiers pendant la journée, en revanche, est du temps de travail effectif. Les conventions BTP prévoient en outre des indemnités de trajet spécifiques.
Un planning doit-il être affiché ?
Quand les salariés travaillent selon un horaire collectif, celui-ci est affiché et communiqué à l’inspection du travail (articles D3171-1 à D3171-3). Quand ils ne travaillent pas tous selon le même horaire, c’est un décompte individuel qui est exigé.

Mis à jour le 1er septembre 2026. Information générale rédigée à partir des textes cités ci-dessous : ceci ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez la version en vigueur des articles avant de vous en prévaloir, et rappelez-vous qu’une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir des règles différentes. Sources : Code du travail, articles L3121-16 et suivants (Légifrance), service-public.fr — durée du travail du salarié.

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Suivre les heures de votre équipe

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