Deux situations, deux régimes
Quand tous les salariés d’un service travaillent selon le même horaire collectif, cet horaire est affiché, daté et signé, et communiqué à l’inspection du travail (articles D3171-1 à D3171-3). Il n’y a alors pas de décompte individuel à tenir.
Dès que les salariés ne sont pas occupés selon le même horaire collectif — ce qui est la situation d’une équipe répartie sur plusieurs chantiers — l’employeur doit établir un décompte individuel (article L3171-2).
Ce que le décompte doit contenir
La forme est libre. Le texte n’impose ni badgeuse, ni logiciel, ni signature du salarié : il impose un décompte fiable, tenu par l’employeur, et présentable.
- Quotidiennement : le nombre d’heures de travail accomplies, ou les heures de début et de fin de chaque période de travail (article D3171-8).
- Hebdomadairement : le total des heures accomplies sur la semaine.
- Les documents servent aussi à justifier les repos compensateurs et les contreparties dues.
Conservation et contrôle
Les documents permettant de comptabiliser les heures sont conservés pendant un an et tenus à la disposition de l’inspection du travail (article D3171-16). En cas de litige sur les heures accomplies, le juge forme sa conviction au vu des éléments apportés par les deux parties (article L3171-4) : un employeur qui ne produit aucun décompte se place dans une position défavorable.
Où un planning se situe là-dedans
Un planning ajusté au réel — les créneaux corrigés quand la journée a débordé, les absences posées avec leur motif — produit exactement ce décompte, et il l’exporte. Ce n’est pas un système de pointage : il ne recueille pas de déclaration du salarié et n’horodate rien. Selon votre organisation et votre convention, cela peut suffire ou demander à être complété ; c’est une question à poser à votre conseil plutôt qu’à un éditeur.
Questions fréquentes
Une feuille d’heures signée par le salarié est-elle obligatoire ?
Le décompte doit-il distinguer les chantiers ?
Mis à jour le 1er septembre 2026. Information générale rédigée à partir des textes cités ci-dessous : ceci ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez la version en vigueur des articles avant de vous en prévaloir, et rappelez-vous qu’une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir des règles différentes. Sources : Code du travail, articles L3171-1 à L3171-4 et D3171-1 à D3171-16 (Légifrance), service-public.fr — contrôle de la durée du travail.
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Le décompte du temps de travail, des congés et des absences se tient plus facilement dans un planning partagé que dans un tableur. Écrivez-nous pour l’essayer sur votre propre semaine.